Pourquoi contacter un Avocat Baux Commerciaux Paris ?
Nos qualités :
- expérience avec les bailleurs de centres commerciaux, les bailleurs de centre-ville, les commerçants,
- connaissance des usages en fonction du secteur d’activité,
- maîtrise de l'ingénierie contractuelle, de la fixation judiciaire du loyer de renouvellement et de la procédure d’éviction commerciale,
- accessible, réactif et disponible,
- capable de répondre à vos attentes dans l'urgence.
Gage d’efficacité et de sécurité, contactez-nous l’un de nos Avocats Bail Commercial Paris pour plus d’informations sur nos services.
Besoin d'un Avocat pour négocier un bail commercial ?
Négocier les termes, clauses et conditions du bail commercial n’est pas chose aisée.
Bailleurs institutionnels, entreprises ou commerçants, local de centre-ville ou dans un centre commercial, nous disposons de techniques éprouvées et d'un sens aigu des attentes de nos clients, pour sécuriser au mieux vos relations locatives.
Notre équipe d’Avocats Baux Commerciaux s'attachera lors des rounds de négociations à :
- analyser les prétentions de votre interlocuteur,
- fixer les limites de ce qui est négociable ou ce qui ne l'est pas,
- déterminer le point de rupture des négociations.
Vous intervenez à chaque étape :
- nous fixons une stratégie commune,
- vous validez chaque projet markup du bail commercial,
- nous échangeons régulièrement par téléphone pour répondre à vos questions, éclaircir les points techniques, concrétiser vos aspirations et recueillir votre accord.
Nous connaissons parfaitement au Cabinet les règles et les usages : contactez-nous l’un de nos Avocat Baux Commerciaux pour plus d’informations sur nos services.
Le renouvellement du bail commercial : moment crucial pour opportunité rare
Vous avez reçu un congé avec offre de renouvellement du bail commercial et vous ne savez pas quoi faire ?
Lors du renouvellement du bail, votre bailleur propose d'augmenter le loyer, a-t-il le droit ?
Vous souhaitez vendre ou acheter un fonds de commerce ou un droit au bail mais le bail commercial arrive bientôt à l'échéance ou est déjà expiré, quels sont les risques ?
Notre équipe d’Avocats Baux Commerciaux Paris expérimentés vous assiste et vous conseille sur :
- les enjeux du renouvellement du bail commercial, à l’occasion ou non d’une cession de fonds de commerce,
- la rédaction d’actes (congé ou demande de renouvellement) conformes à la loi,
- les procédures de déplafonnement du loyer commercial (mémoire préalable, saisine du Juge des loyer commerciaux, procédure d’expertise).
Contactez l’un de nos Avocat Spécialiste Bail Commercial pour plus d’informations sur nos services.
Le déplafonnement du loyer du bail renouvelé : ce qu’il faut savoir
Le renouvellement d'un bail commercial est un moment crucial où les parties vont discuter du loyer du bail renouvelé sur les 9 prochaines années.
Obtenir une hausse ou une baisse de loyer lors du renouvellement du bail est tout à fait possible.
Lors de la phase précontentieuse, nous vous conseillons sur l'opportunité de renouveler le bail commercial, en termes de stratégie et d'objectif :
- calcul du loyer-plafond,
- analyse des motifs de déplafonnement du loyer,
- estimation de la valeur locative par un expert partenaire,
- négociation amiable.
Lors de la phase contentieuse, nous assurons les diligences requises :
- Rédaction du mémoire préalable en demande ou en défense (acte obligatoire avant toute assignation),
- Saisine du Juge des loyers commerciaux ;
- Assistance et représentation lors des opérations d'expertise ;
- Rédaction du mémoire après expertise ;
- Plaidoiries.
Contactez l’un de nos Avocat Spécialiste Baux Commerciaux pour plus d’informations sur nos services.
La cession du droit au bail commercial : les points essentielles à retenir
Comment faire une cession de droit au bail ?
Si vous envisagez de vendre ou d’acheter un droit au bail, la première chose à savoir, c’est que l’opération ne pourra se réaliser que si le bailleur donne son accord.
La cession de droit au bail requiert une certaine technicité, en pratique, le recours à un Avocat Bail Commercial permet d’assurer l’efficacité juridique de l’opération.
Que vous soyez en position d’acheteur ou de vendeur, notre Cabinet vous conseille et vous assiste à chaque étape de la vente :
- Valorisation du droit au bail,
- rédaction d’une promesse sous conditions suspensives,
- négociation avec le bailleur en vue d’obtenir son accord à la cession,
- purge du droit de préemption de la commune,
- rédaction de l’acte de cession définitif, une fois les conditions suspensives dûment levées,
- rédaction de l’avenant à bail (ou d’un nouveau bail) autorisant le repreneur à exploiter l’activité envisagée
- Formalité de l’enregistrement auprès de l’administration fiscale : calcul et paiement des droits d’enregistrement de l’acte de cession du droit au bail
- Paiement des créanciers inscrits s’il y en a (cas d’une inscription ou un privilège grevant le fonds).
Trop souvent, les commerçants ignorent qu’il existe des différences notables entre une cession de fonds de commerce et une cession de droit au bail.
Nous vous apportons un premier éclairage sur la question ultime : comment valoriser un droit au bail ?
Notre équipe d’Avocats Baux Commerciaux traite de nombreuses cessions de droit au bail, ce qui représente un gain de temps et d’argent pour le client.
Notre département Avocat Droit Bail Commercial agit efficacement et rapidement pour identifier et résoudre les problématiques usuelles pour ce type d’opération.
Contactez l’un de nos Avocat Expert Baux Commerciaux pour en savoir plus su nos services.
La résiliation du bail commercial : tout savoir sur les techniques et moyens de procédure
Que vous soyez commerçants ou bailleurs, professionnel libéral, entreprise individuelle ou société civile immobilière, la résiliation du bail commercial fait l’objet d’un contentieux abondant qui se résoudra bien souvent devant les Tribunaux.
Notre équipe d’Avocats Baux Commerciaux plaide dans toute la France et nous assistons tant les propriétaires que les preneurs.
Nous proposons des forfaits d’assistance et de représentation comprenant :
- la rédaction du commandement visant la clause résolutoire,
- la rédaction de l’assignation et/ou des conclusions en défense,
- l’audience de plaidoirie
- le pilotage des opérations d’expulsion en lien avec l’Huissier.
Nous adaptons notre stratégie selon le profil du client : comment résilier un bail commercial rapidement ? comment de défendre face à un commandement de payer visant la clause résolutoire ou face à une assignation en référé aux fins d’expulsion ?
Autant de questions, que nous développons dans nos rubriques dédiés, pour lesquelles notre Cabinet apporte des réponses concrètes avec le soin d’agir énergiquement et efficacement pour défendre au mieux vos intérêts.
Contactez-nous l’un de nos Avocat Baux commerciaux Paris pour plus d’information sur les forfaits proposés.
L’éviction commerciale : bien maîtriser les indemnités principales et accessoires
Votre bailleur vous a signifié un congé avec refus de renouvellement ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble à usage commercial vous et souhaitez reprendre possession du local à l’échéance du bail ?
Bienvenue dans le monde de l’éviction commerciale !
L'éviction commerciale nécessite une maîtrise des méthodes de valorisation, par secteur d'activité, de l'indemnité d’éviction (indemnité principale et indemnités accessoires).
Qu'il s'agisse d'intervenir aux intérêts du bailleur ou du preneur, notre équipe d’Avocats Baux Commerciaux vous accompagne dans toute la France à chaque étape de la procédure d'éviction :
- Consultation relative à l'opportunité de notifier un congé refus-refus;
- Rédaction du congé avec refus de renouvellement avec ou sans offre de paiement d'une indemnité d'éviction ;
- Analyse de la validité des motifs graves et légitimes mentionnés dans le congé et justifiant selon le bailleur le paiement d’une indemnité d’éviction,
- Rédaction de l'assignation ou constitution en défense devant le Tribunal judiciaire ;
- Représentation lors des opérations d'expertise judiciaire, phase cruciale s'il en est;
- Conclusions après expertise,
- Représentation à l’audience de plaidoirie.
Nous répondons à toute vos questions : comment calculer l’indemnité d’éviction ? comment ne pas payer l’indemnité d’éviction ? qu’est-ce-que la propriété commerciale ?
Notre équipe d’Avocats Baux Commerciaux, rompue à la pratique judiciaire de l'éviction commerciale, conseille et assiste régulièrement les locataires comme les bailleurs afin de sécuriser au mieux le divorce locatif.
Contactez l’un de nos Avocat Droit Baux commerciaux pour davantage d’informations sur nos services.
